retour sur la taxonomie: pourquoi le nucléaire n’en est pas?
Faudra t il attendre la présidence française le 1 ° janvier, ou la bataille est elle gagnée? Le nucléaire n’est pas considéré comme un secteur « vert » par Bruxelles.AFP/ARCHIVES – SEBASTIEN BERDA
Noëlle Lenoir, avocate, ancienne ministre des Affaires européennes et ex-membre du Conseil constitutionnel revient sur la nouvelle taxonomie de la Commission européenne, un système de classification des secteurs considérés comme « durables » ou non.
Challenges: Le mot « taxinomie » est récemment entré dans le vocabulaire européen, de quoi s’agit-il?
Noëlle Lenoir: C’est un système de classification mis en place par un règlement européen de 2020 pour identifier les activités économiques écologiquement durables en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le but est d’orienter les capitaux privés vers ces activités, au détriment des activités moins durables ou regardées comme préjudiciables à l’environnement. En dissuadant les investisseurs de s’intéresser aux sociétés non vertueuses, l’Europe veut faire pression sur les entreprises pour qu’elles accélèrent leur transition énergétique et permettent d’atteindre les objectifs du Pacte vert: une réduction de 55% des émissions en 2030 par rapport à 1990 et la neutralité carbone en 2050. Autre objectif: labeliser les produits financiers respectueux de l’environnement en pourchassant l’écoblanchiment de la part de services financiers (banques, fonds etc.) dont les produits seraient faussement présentés comme des placements responsables.
Sur quoi s’appuie la Commission européenne pour procéder à la classification des activités économiques durables et non durables?
La Commission s’est vue déléguer ce pouvoir par le règlement de 2020 sur la taxinomie. Le premier « acte délégué » élaboré par elle date de juin dernier. Il détaille sur 527 pages le profil climatique des activités durables sur la base de critères d’examen technique. Pour être durable, une activité doit contribuer substantiellement à un objectif environnemental et ne pas porter atteinte aux autres objectifs environnementaux; les objectifs pris en compte étant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement, la protection des ressources aquatiques et marines, l’économie circulaire, la lutte contre la pollution et enfin la biodiversité.
Qui a décidé de cette classification?
La Commission s’est appuyée sur son groupe d’experts techniques sur la finance durable. Ce groupe est formé de 35 membres représentant le secteur financier et des ONG dont WWF, le Fonds mondial pour la Nature. Le Parlement européen et surtout les Etats membres n’ont qu’une influence très relative sur les « actes délégués ». Il peuvent seulement s’y opposer, et encore faut-il pour ce faire un vote à la majorité du Parlement et la majorité qualifiée au Conseil des Etats membres.
Pourquoi le nucléaire, qui est pourtant bas carbone, n’est pas classé « durable »?
Il y a plusieurs explications. D’abord, les ONG représentées dans le groupe d’experts de la Commission sont des militants antinucléaires. Ensuite, la plupart des Etats membres n’ont pas ou plus d’intérêt à voir se déployer l’industrie nucléaire. L’Allemagne et l’Italie y ont renoncé ainsi que la Belgique, même si elle a retardé l’échéance de sa sortie du nucléaire. Pour la France, en revanche, le nucléaire est un avantage formidable en termes tant climatiques que technologiques, industriels et stratégiques. La France est, depuis le Brexit, le seul pays de l’Union européenne au Conseil de sécurité de l’ONU. On imagine mal un membre du Conseil de sécurité de l’ONU ne possédant pas de technologie nucléaire. C’est pourquoi, il est surprenant que le gouvernement ait laissé passer cet « oubli » de la Commission auquel celle-ci devra remédier dans son deuxième acte délégué sur la taxonomie prévu pour 2022.
« Chaque entreprise sera jugée sur les marchés financiers à l’aulne de ses efforts climatiques »
La taxonomie va-t-elle créer des obligations nouvelles pour les entreprises européennes?
Oui, et des obligations très contraignantes et coûteuses. Le profil climatique des entreprises va en effet considérablement influencer, via la taxonomie, leurs capacités de financement. La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) que doivent publier les sociétés cotées et les sociétés non cotées à partir d’un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros (selon leurs effectifs) va revêtir une importance cruciale. Chaque entreprise déclarante sera jugée par les acteurs des marchés financiers, à l’aune de ses efforts de lutte contre le changement climatique.
Mais ce n’est pas tout. La Commission européenne entend renforcer les obligations de reporting non financier au titre de la DPEF. La proposition de directive qu’elle a publiée en avril dernier introduit de nouvelles exigences imposant aux entreprises de fournir des informations sur leur stratégie, leurs objectifs, le rôle du conseil d’administration et de la direction, les principales incidences négatives liées à leurs activités et à leur chaîne de valeur etc. Je suis très réservée sur cet aspect de la proposition, comme l’est du reste le Conseil constitutionnel. Dans plusieurs décisions, il a rappelé que les obligations de transparence imposées aux entreprises ne sauraient les contraindre à rendre publiques des informations relatives à leur stratégie industrielle et commerciale, sous peine de porter une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre.
La taxinomie est-elle une usine à gaz bureaucratique?
C’est à voir. La taxinomie conduit à une hyper-régulation, qui est nécessairement source de bureaucratie. Pour être bien notées par les investisseurs et donc obtenir les financements dont elles ont besoin, les entreprises vont devoir faire réaliser des audits, des due diligence etc. Elles devront s’en remettre aux bureaux d’études, aux sociétés d’audits, aux organismes de certification et aux agences de notation spécialisées pour démontrer leur implication dans le développement durable. Sans parler duname and shame qui s’abattra sur les moins bien notées, par exemple celles qui n’auraient pas les moyens financiers de s’investir lourdement et suffisamment rapidement dans les technologies du renouvelable.