un amendement pour refuser la montagne d’or (guyane)



Vendredi 9 avril dans la matinée, l’Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat un amendement qui pourrait permettre à l’Etat de repousser le projet minier de la Montagne d’Or pour motif environnemental.

Cet amendement prévoit de modifier la procédure d’instruction des titres miniers en la soumettant à une analyse économique, environnementale et sociale. Il permet aussi « de refuser un titre minier en raison de motifs environnementaux ». Enfin, il inscrit les titres miniers dans le régime du plein contentieux.

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