Droit de la Nature : à quoi ça sert ? (infodurable)
La déforestation est une atteinte à l’environnement et aux écosystèmes. ©kakteen/shutterstock24/03/2022
Le Panama a récemment reconnu à la Nature un « droit d’exister » via l’adoption d’une loi actant les droits de la Nature. Une nouveauté juridique, qui commence à s’imposer à travers le monde.
Reconnaitre à la Nature une personnalité juridique, c’est ce qu’à récemment entrepris le Panama à travers une nouvelle législation. Le 24 février, la République d’Amérique centrale a voté une loi lui reconnaissant « le droit d’exister, de persister et de régénérer ses cycles », le « droit de conserver sa biodiversité » et le droit « d’être restaurée après avoir subi des dommages ». Bolivie, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande ; les droits de la Nature sont reconnus dans de plus en plus de pays. Mais quels sont-ils et à quoi servent-ils ? Décryptage.
Un nouveau droit
Le droit de la Nature est une catégorie juridique assez récente née dans les années 1970. En 1972, le juriste américain Christopher Stone publie un article « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » pour lutter contre un projet de la Walt Disney Company prévoyant la destruction d’une forêt de Californie. Stone proposait alors de donner des droits aux arbres et à l’environnement. Depuis, de nombreux textes juridiques et philosophiques sont venus enrichir ce concept. La Jurisprudence de la Terre, imaginée par Thomas Berry, entend par exemple faire reconnaitre la Nature comme un ensemble de sujets et non plus d’objets. Ce plaidoyer a inspiré les législations équatorienne, bolivienne et même l’assemblée générale de l’ONU, qui a adoptée une « Déclaration universelle des droits de la Terre mère » en 2010, reconnaissant alors les droits humains comme dépendants du respect et de la protection des écosystèmes.
Pour une meilleure protection de la Nature
Contrairement au droit de l’environnement, vision anthropocentrée considérant la Nature comme un objet, le droit de la Nature vise à lui reconnaitre une valeur intrinsèque, en tant qu’élément essentiel à la vie. La Nature n’est alors plus considérée comme une ressource dont l’Homme peut disposer comme il le souhaite, mais comme une entité particulière devant être respectée, au même titre que l’Homme, comme le rappelle le site Droit de la Nature créé par le juriste Nicolas Blain. Ce droit vise aussi bien la protection de la Nature en général et ses éléments qu’un écosystème particulier via la responsabilisation des autres entités juridiques à son égard comme l’Etat, les personnes ou les entreprises. C’est notamment le cas à travers la reconnaissance des crimes d’écocide qui permet de punir les atteintes à l’environnement.
En France, il n’existe pour l’heure pas de législation reconnaissant à la Nature une personnalité juridique. Le collectif Notre affaire à tous étudie les propositions à l’étranger et à l’international pour faire adopter ce type de législation et ainsi mieux protéger l’environnement.