Une immense avancée si ratification
06h29 – Brevets : accord à l’ONU pour un traité sur la biopiraterie (Les Échos) Reste à étudier en détail le traité de l’OMPI
« Nous attendions ce moment depuis 25 ans. C’est un moment historique », a déclaré le président des négociations, l’ambassadeur brésilien Guilherme de Aguiar Patriota, qui a donné le coup de marteau pour marquer l’approbation par consensus du nouveau traité de l’Ompi. Plus de 190 pays se sont entendus sur un traité sur les brevets pour lutter contre la biopiraterie, qu’ils négociaient depuis plus de 20 ans.
A la suite de près de deux semaines de discussions, les Etats « ont approuvé un nouveau traité novateur relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, marquant ainsi une avancée historique qui vient couronner des décennies de négociations », a indiqué l’ONU dans un communiqué.
Le traité stipule que les déposants de brevets sont obligés de divulguer les origines des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés dans une invention. Il établit également des sanctions, dont la définition a été la principale source de discorde. Chaque pays peut désormais décider s’il ratifie ou pas le traité. Il entrera en vigueur une fois que 15 pays l’auront ratifié.