Bassines, élevages, grande distribution… Les débats houleux à prévoir autour de la loi agricole

Par Rémi BarbetPublié le 19 mai 2026 La Croix

Sous pression après la colère agricole, le gouvernement veut faire adopter sa loi d’urgence agricole à marche forcée, alors qu’elle est arrivé à l’Assemblée nationale ce mardi 19 mai 2026. Mais le stockage de l’eau, l’élevage intensif et la grande distribution cristallisent déjà les débats.Offrir l’article15

La course contre la montre a commencé au Palais-Bourbon, ce mardi 19 mai. Avec plus de 2 200 amendements déposés, l’Assemblée nationale va devoir faire preuve de pragmatisme pour dépasser l’enlisement parlementaire qui menace la loi d’urgence agricole.

Au risque de s’exposer à un retour des manifestations des agriculteurs. « Que nos députés ne s’y trompent pas : en refusant d’apporter des réponses maintenant, ils sont en train d’ouvrir une crise beaucoup plus profonde. Tout est réuni pour que les mobilisations s’intensifient dès la fin des travaux dans les champs », a déjà déclaré Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA.

Bassines et stockage de l’eau en débat

Composé de 23 articles, ce texte est rapidement devenu un fourre-tout agricole. Pêle-mêle, on y traite de la taille des élevages, du stockage de l’eau, de la protection des exploitations agricoles face aux vols et dégradations, du partage de la valeur entre agriculteurs, industriels et distributeurs, du loup, ou encore des produits phytosanitaires.

« En matière d’agriculture, le dogmatisme règne trop souvent. Donc oui, on se prépare à de longues soirées », glisse Jean-René Cazeneuve, député (EPR) et rapporteur du texte pour la commission des affaires économiques. Le gouvernement a d’ailleurs rallongé la période d’examen dans l’hémicycle jusqu’au 29 mai. « Dans la majorité notre boussole reste la même : faciliter la vie de nos agriculteurs », assure le député.

En tête des sujets éruptifs se trouvent les dispositions relatives au stockage de l’eau. Dans son article 5, le gouvernement souhaite « accélérer le déploiement de projets hydrauliques », en facilitant la création de bassines et de retenues de substitution. Pour ce faire, l’exécutif entend notamment supprimer l’obligation de réunion publique dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale, pour la remplacer par une permanence du commissaire enquêteur en mairie.À lire aussi« Nous devons reprendre en main notre alimentation »

Le texte prévoit aussi que, lorsqu’une autorisation de prélèvement est annulée par un juge administratif, le préfet puisse prendre le relais et « autoriser des prélèvements à titre provisoire jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation et pour une durée qui ne peut excéder deux ans ». Cette mesure vise à répondre aux contestations des agriculteurs se plaignant de voir leurs projets de stockage d’eau bloqués par la justice, dans l’attente d’une réponse à leurs recours.

Selon le gouvernement, plus d’une centaine de projets hydrauliques sont bloqués. De son côté, la gauche et les écologistes restent opposés à ce qu’ils qualifient de « mal adaptation au changement climatique ». « Tout l’enjeu des débats dans l’hémicycle à venir sera de passer outre le dogmatisme de la gauche sur ces sujets, sans piétiner la science et la démocratie locale de l’eau », juge Nathalie Coggia, députée (EPR), rapporteure du volet eau du texte.

Un nouveau régime spécial pour les élevages

L’autre élément central du texte porte sur la simplification des procédures, à la fois juridiques et administratives, qui incombent aux éleveurs de bœufs, de porcs ou de volailles. En France, du fait des effluents qu’ils rejettent, les bâtiments d’élevage sont soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), afin de limiter leur impact sur l’environnement, la santé et la sécurité publique. Des seuils sont fixés, selon l’espèce et le nombre d’animaux concentrés dans un bâtiment, et ce dernier fait alors l’objet soit d’une déclaration, soit d’un enregistrement, voire d’une autorisation ICPE, des procédures pouvant prendre plusieurs années avant d’aboutir.

En l’état, le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécifique aux bâtiments d’élevage. L’objectif est de relever le nombre d’animaux à partir duquel un processus « très lourd »d’autorisation est nécessaire, a indiqué la ministre de l’agriculture, Annie Genevard.À lire aussiAgriculture : une nouvelle loi, mais toujours peu de solutions pour sortir de la crise

Une disposition vivement critiquée par les associations de défense de l’environnement. « Au lieu d’accompagner les éleveurs dans la transition vers des systèmes plus résilients d’élevage extensif liés aux ressources du territoire, ces dispositions entretiennent des impasses », pointe notamment France Nature Environnement.

De son côté, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, s’appuie sur l’actualité récente pour démontrer l’intérêt de cet article 17 : « Les polémiques médiatiques autour des “Master Poulet” ne sont pas anecdotiques. Elles sont le symptôme visible et brutal des choix politiques faits depuis des années. » Nul doute que les prises de parole critiquant les importations toujours plus importantes de volailles par la France – près d’un poulet sur deux – viendront animer les débats cette semaine.

La grande distribution s’indigne d’un « projet inflationniste »

La grande distribution se trouve être l’invitée surprise des débats. « La commission des affaires économiques a donné lieu à un festival d’amendements ciblant exclusivement les distributeurs alors qu’initialement, cette loi ne devait traiter que de l’amont agricole, c’est-à-dire des négociations entre industriels et agriculteurs », tempête Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).

Un courrier en date du 11 mai, signé par Alexandre Bompard (Carrefour), Thierry Cotillard (Les Mousquetaires), Dominique Schelcher (Coopérative U), Philippe Michaud (E.Leclerc), Barthélemy Guislain (Association familiale Mulliez), Philippe Palazzi (groupe Casino) et Pascal Hirth (Aldi), et adressé aux députés, dénonce un « projet inflationniste (…) renforçant quelques multinationales ultra-dominantes au détriment du pouvoir d’achat des Français ».À lire aussiTikTok, halal et prix cassés : le business bien huilé des restaurants de « crousty » poulet

Ces patrons fustigent notamment l’amendement prévoyant de reconduire l’expérimentation de la loi Descrozaille qui permet à un fournisseur, faute d’accord signé à l’issue des négociations commerciales au 1er mars, de rompre sa relation commerciale avec un distributeur sans risque juridique. Ou encore celui obligeant le distributeur à justifier par écrit toute réduction significative du niveau de commandes à ses fournisseurs sous peine d’être passible d’une amende allant jusqu’à 375 000 €.

« On bascule dans un commerce totalement administré pour la distribution, c’est hallucinant », critique Judith Jiguet. « C’est exagéré, répond Jean-René Cazeneuve. Il nous faut augmenter la rémunération des agriculteurs et la grande distribution doit faire partie de l’équation. À nous d’en discuter désormais. » Nul doute que le lobbying de la Fédération du commerce et de la distribution sera rude durant les deux semaines d’examen du texte.