L’ANEL et la nouvelle loi littorale
Réunie à Avranches pour son AG annuelle , l’ANEL a évoqué le dossier qu’elle venait de déposer devant les parlementaires le 16 septembre et qui revenait sur la loi littorale vieille de quarante ans (1916) afin de prendre en compte les « profondes transformations démographiques, économiques et environnementales des territoires littoraux » à l’œuvre depuis son adoption. Les élus ont voulu souligner les contradictions entre la considération accordée à la montée de la mer et l’interdiction de construire et la demande constante d’une population attirée par la mer. Des contradictions et des imprécisions en sont sorties (jurisprudences) donnant naissance à un contentieux qui a donné corps à « un droit complexe, appliqué de manière hétérogène selon les territoires », déplore l’association. l’Anel indique que 53% des élus sondés déclarent avoir renoncé à des projets d’intérêt local du fait de la loi Littoral, parmi lesquels 33% concernaient des équipements et 22% le logement. « Or la loi Littoral reposait sur deux piliers : la protection du littoral, mais aussi son développement. Si la réussite est totale sur le premier, il n’en va pas de même sur le second », estime Jean-Charles Orsucci actuel président de l’ANEL Rien ne viendra sans doute bouleverser la loi d’ici la présidentielle mais la proposition d’une « codification » de la jurisprudence dans le cadre d’un « méga-décret » de simplification, a été faite .
Vu dans le journal de la Banque des Territoires :
Après l’espoir de la création d’un « fonds d’érosion côtière » finalement douché l’an passé, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a ravivé l’optimisme – très mesuré – des élus du littoral en proposant, lors de la session plénière du comité national du trait de côte tenue ce 15 septembre, de flécher une partie de l’épargne réglementée des Français (livret A, LDDS…) – 10 milliards d’euros par an, sur 5 ans – vers un fonds dédié à l’adaptation au changement climatique. Une piste qui ravit l’Anel, quand bien même la somme ne serait pas entièrement consacrée au recul du trait de côte et que la durée du dispositif serait d’emblée limitée. « C’est toujours mieux que le ‘Circulez, il n’y a rien à voir’ qu’on nous oppose depuis un an », se félicite Jean-Charles Orsucci. L’élu se veut toutefois prudent, en relevant que cette piste doit encore recevoir l’approbation de Bercy et de Matignon
D Martin Ferrari