Retour sur la loi régionale de 2015

Une proposition de loi a été déposée au Sénat par le groupe Les Républicains (LR) afin de permettre aux anciennes régions de revenir en arrière. Déposé par l’ancien sénateur Alain Joyandet, ce texte donne la possibilité aux assemblées régionales qui le souhaitent de restaurer les frontières géographiques d’avant la fusion territoriale de 2015. La proposition de loi a été déposée au Sénat le 22 septembre par le groupe Les Républicains (LR) Ce texte donne la possibilité aux assemblées régionales qui le souhaitent de restaurer les frontières géographiques d’avant la fusion territoriale de 2015

Ce qu’en dit l’IA :

Ce texte, actuellement renvoyé devant la Commission des lois du Sénat pour examen, s’organise autour d’un mécanisme précis et d’arguments clés. Le mécanisme proposé est «  un « droit de divorce » local » et le texte propose d’ouvrir une option de dé-fusion basée sur le volontariat . La décision revient aux conseils régionaux

Pour justifier ce retour en arrière, l’ex-sénateur Alain Joyandet conseiller régional, et les co-signataires s’appuient sur un bilan très critique de la loi de 2015 instaurée sous la présidence de François Hollande :

L’illusion des économies financières : Alors que la fusion de 2015 promettait de substantielles économies d’échelle, les auteurs affirment que les « mégas-régions » coûtent en réalité beaucoup plus cher qu’elles n’ont fait économiser (harmonisation des statuts des agents par le haut, frais de déplacement accrus, explosion des coûts des sièges administratifs).

La perte de proximité et de démocratie : Les territoires géographiquement immenses ont éloigné les citoyens et les élus locaux des centres de décision.

L’absence d’identité commune : Les auteurs soulignent une forte hétérogénéité et un manque de sentiment d’appartenance des habitants au sein de ces ensembles artificiels 

Quel avenir pour ce texte ? Bien que portée par le groupe majoritaire au Sénat (LR), cette proposition de loi doit encore franchir toutes les étapes de la navette parlementaire (vote au Sénat puis à l’Assemblée nationale) pour espérer être adoptée. Elle s’inscrit toutefois dans un débat plus large sur le redécoupage territorial et l’autonomie des collectivités locales.