l’examen du budget 2026 commence
La course contre la montre est lancée pour doter la France d’un budget d’ici à la fin de l’année. C’est en effet ce lundi 20 octobre que commencent les débats budgétaires, avec le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Jusqu’au mercredi 23 octobre, les députés de cette commission se penchent en effet sur la première partie du budget de l’État, celle relative aux recettes.
Cette première partie arrivera ensuite dans l’hémicycle le vendredi 24 octobre, avant un vote solennel prévu le mardi 4 novembre. Le même modèle se répétera ensuite pour la seconde partie du PLF, celle relative aux dépenses de l’État. Mais faut-il encore que ce budget soit adopté par les députés, ce qui est loin d’être gagné au vu de la situation politique et de la fragmentation de l’Assemblée nationale.
Si Sébastien Lecornu a annoncé renoncer au “49.3”, le Premier ministre dispose toutefois d’un outil de calendrier en cas d’enlisement des débats. Comme le prévoit l’article 47 de la Constitution, le gouvernement peut saisir le Sénat si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans un délai de quarante jours. Dans ce cas, les sénateurs doivent alors statuer dans un délai de quinze jours.
Par ailleurs, si le Parlement ne s’est pas prononcé sur le budget dans un délai de soixante-dix jours, ses dispositions peuvent être mises en vigueur par ordonnance par le gouvernement. Une option très sensible sur le plan politique, ce qui laisse davantage présager la présentation d’une loi de finances spéciale en cas de prolongation des débats ou de non-adoption du budget. Mais cela plongerait encore un peu plus la France dans la crise politique.
Bastien SCORDIA