Alors on devrait être content? 2M de signatures pour cela !
Certes le Conseil constitutionnel vient de condamner l’article 2 , c’est à dire le retour de l’acetamipride. Mais y a t il de quoi se réjouir?
« La commission des affaires économiques constate que la décision du Conseil constitutionnel publiée ce soir va permettre l’entrée en vigueur dans les prochains jours de l’essentiel des mesures portées de longue date par le Sénat et figurant dans la loi Duplomb–Menonville. Ces dispositions réduiront concrètement certaines contraintes majeures exercées sur la profession agricole, notamment en matière de conseil à l’usage des produits phytopharmaceutiques, d’agrandissement des élevages et de modalités de consultation publique, ou encore de sécurisation dans la durée de l’indispensable accès à l’eau des agriculteurs. La validation des dispositions relatives à la police de l’environnement sera en outre source d’apaisement et d’objectivation des contrôles menés dans les exploitations. La commission voit ainsi aboutir plusieurs années de travaux de ses membres, marquées par divers rapporteurs et initiatives sénatoriales. «