en négociations: la Convention de la Haute mer

Il a fallu attendre quatorze ans pour qu’enfin un accord soit pris pour la rédaction d’une Convention de la Haute mer. La première réunion s’est déroulée en Septembre dernier et la deuxième vient de s‘ouvrir. Comme d’habitude le problème est politique : Si 140 pays se sont mis d’accord sur l’ouverture des négociations pour protéger ce « patrimoine commun de l’humanité », d’importants clivages entre états demeurent notamment en ce qui concerne l’exploitation des sous sols. Le multi latéralisme une nouvelle fois est à la peine.

Quel est l’objectif ?

La demande la plus importante vient des organismes de recherches et des ONG : obtenir un traité contraignant d’ici 2020 pour connaître, gérer et protéger les ZAJN avant d’en exploiter la biodiversité Appelées « haute mer » ou « eaux internationales », les zones marines situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN) désignent deux espaces distincts, selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 :

• d’une part le sol et le sous sol des mers (après le plateau continental des états côtiers)
• et d’autre part la colonne d’eau au delà des ZEE (après environ 370km des côtes)

Il existe pour gérer tout cela de nombreux traités mais ils sont sectoriels

Les activités humaines dans les ZAJN se sont développées exponentiellement depuis 1982 .

Les règles qui régissent ces zones ne sont plus à la hauteur des enjeux. Prenons pour exemple, la pêche : l’épuisement des stocks dans les ZEE a entraîné une augmentation de la pêche en haute mer, passée de 450 000 tonnes en 1950 à 6 millions en 2014 (/3 pour la Chine).

Autre exemple : le patrimoine génétique des espèces se développant dans des écosystèmes aux conditions extrêmes de température, de luminosité et de pression suscite la convoitise de l’industrie pharmaceutique. Le géant allemand de la chimie BASF détiendrait ainsi 47 % des brevets associés à des gènes d’organismes marins. Mais il y a aussi l’exploitation des ressources minérales

D’ici 2020, les Etats voudraient donc définir des outils permettant de protéger des zones en haute mer . En 2010 la Convention de Nagoya convenait de 10% ; à New York cette semaine Greenpeace suivant en cela l’UICN demande 30%, objectif qui, d’après lune étude scientifique internationale est indispensable pour préserver la vie marine et contribuer à atténuer les impacts des changements climatiques. https://portals.iucn.org/library/node/46563 « Cette étude démontre qu’il est possible de créer des réserves marines à travers l’ensemble des eaux internationales, pour former un réseau de protection qui permettra de sauver des espèces menacées d’extinction et de les aider à faire face aux évolutions brutales de notre planète. » explique le professeur Callum Roberts

Autre thème en discussion : l’obligation d’établir des évaluations d’impact environnemental pour les activités humaines s’y déroulant, la régulation du brevetage des ressources génétiques marines et le partage des bénéfices associés, et le transfert des technologies marines.