vers une nouvelle loi energie climat

Le Parlement doit voter en 2023 une nouvelle loi énergie-climat, pour laquelle une consultation publique sur internet est ouverte jusqu’au 31 décembre. Entre autres objectifs : relever l’ambition climatique française à moyen terme (par rapport à 1990, avoir réduit les émissions de GES en 2030 de – 50% au lieu de – 40 % inscrits actuellement) et réviser en conséquence les orientations des futures PPE et SNBC. Même si les prix de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui sont une incitation forte à accélérer la transition, cette situation reste conjoncturelle et les réponses apportées face à cette crise n’envoient pas toujours les bons signaux, en particulier un bouclier tarifaire qui s’applique de manière uniforme. Au-delà du moment actuel, la prise en compte de la valeur du carbone dans l’économie française, au travers de normes, taxes ou de subventions reste structurellement insuffisante au regard des objectifs climatiques nationaux, a fortiori s’il s’agit voter leur renforcement l’an prochain. Taxe carbone, le retour ? Le sujet est en train de revenir dans le débat public. Ainsi, dans un entretien à Libération le 9 novembre, l’eurodéputé Pascal Canfin a plaidé pour un impôt progressif sur le carbone.



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