Enfin. Après 20 ans de bataille avec Bruxelles, le gouvernement Bayrou a obtenu une victoire de taille sur les barrages d’EDF. Un différend oppose depuis de longues années Paris à la Commission européenne car le régime historique de concessions des barrages français contrevient au droit européen de la concurrence. L’un des litiges est lié à la non-remise en concurrence des concessions échues, l’autre à la position jugée dominante d’EDF.Concrètement, Paris et Bruxelles ont trouvé cet été un « accord de principe », qui reprend les grandes conclusions du rapport parlementaire des députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Les Démocrates). Il prévoit de remplacer les concessions françaises échues par un nouveau régime d’autorisation, dont les modalités « doivent encore être précisées ». Les futurs contrats d’autorisation d’exploitation à long terme entre l’Etat et les gestionnaires de barrages ne concerneraient pas les ouvrages de la Compagnie nationale du Rhône (Engie), qui relèvent d’un statut législatif spécifique, mais seulement ceux d’EDF, très majoritaires, ou encore de la Société hydroélectrique du Midi (Engie).Pour déroger à une mise en concurrence obligatoire des barrages et atténuer la position dominante d’EDF, la France est prête à une contrepartie de taille: le groupe public mettrait « six gigawatts de capacités hydroélectriques » à la disposition des autres énergéticiens qui les revendraient ensuite aux consommateurs finaux, soit un tiers de la puissance de ses barrages. « Ces capacités virtuelles seront mises en vente sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et via des enchères concurrentielles », précise le gouvernement. Les modalités de vente de l’électricité hydraulique restent, eux, à définir. Le manque à gagner éventuel d’EDF sur une partie de sa production devrait être compensé par une augmentation de ses capacités hydroélectriques.Jeudi, EDF a salué une « avancée décisive » pour le secteur. L’accord de principe doit maintenant être détaillé dans une proposition de loi, préparée par les députés Battistel et Bolo, que le Parlement pourrait examiner à l’automne… si le contexte politique le permet.
