Communiqué de VIE PUBLIQUE
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| En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État. Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l’État ? Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des infographies, des vidéos et des rapports sur le budget de l’Etat. Quels sont les grands principes budgétaires ? L’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Ces principes visent en particulier à garantir les droits du Parlement, assuré de voter chaque année une loi de finances présentée dans un document clair et complet. En savoir plus [Fiche] Pourquoi l’équilibre n’est-il pas un principe budgétaire ? Le principe d’équilibre budgétaire est un objectif assigné aux lois de programmation, qui ne sont pas de nature budgétaire à proprement parler, selon l’article 34 de la Constitution. Il est question de l’équilibre des comptes, et non de celui des budgets. En savoir plus [Article] L’élaboration du budget de l’État en sept questions : processus et enjeuxComment est élaboré le budget de l’État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ? En savoir [Article] Budget de la défense : quelles étapes pour le porter à 5% du PIB en 2035 ? Deuxième poste de dépenses de l’État, le budget de la défense a été porté à 2% du PIB en 2025. Une loi de programmation militaire (LPM) prévoit cette montée en puissance. Mais cette LPM ne prend pas en compte l’adhésion de la France aux nouveaux objectifs de l’OTAN de porter ces dépenses à 5% du PIB d’ici à 2035. Quelles seront les étapes ? En savoir plus [Article] Budget 2025 : 3,1 milliards d’euros de dépenses de l’État annulées par décretLa loi de finances pour 2025 repose sur une prévision de croissance de 0,9% sur l’année, pour atteindre une cible de déficit public de 5,4% du produit intérieur brut (PIB). Une révision de la prévision de croissance à 0,7% anticipe une perte de recettes publiques. Le gouvernement a décidé d’annuler 3,1 milliards de crédits budgétaires. En savoir plus [Article] Finances publiques : quelles perspectives pour 2025 ? Selon le rapport d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l’activité économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes internationales. Ce rapport qui contient des indicateurs économiques et financiers est un nouvel exercice introduit dans le cadre de la gouvernance économique européenne. En savoir plus [Article] Finances publiques : une reprise de contrôle « impérative » estime la Cour des comptes Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des textes financiers. L’année 2024 connaît une nouvelle dérive qui ne doit rien à des « circonstances extérieures ». Le déficit continue de se creuser du fait d’une incapacité à contenir la dépense publique. En savoir plus [Article] La dette française en 2025 : les principaux chiffres L’objectif pour 2026 est de réaliser plusieurs dizaines de milliards d’économies. Mais, quel est le niveau de la dette publique française ? Comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens ? En savoir plus [Rapport] Rapport d’information (…) sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Le rapport présente les dispositions relatives au budget des collectivités territoriales dans les projets de loi de finances pour 2025 et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il s’intéresse plus particulièrement à la baisse des conditions d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au fonds de réserve au profit des collectivités territoriales ainsi qu’au relèvement du taux de cotisation employeur à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Lire le rapport [Vidéo] L’élaboration de la loi de finances L’élaboration du budget de l’État se déroule sur une année entière. Réunions ministérielles, arbitrages ou encore examen du projet de loi, quelles étapes rythment la préparation de cette loi spécifique ? Le point en vidéo. [Podcast] Qu’est-ce qu’une loi de finances spéciale ?Le budget de la France est voté à la fin de l’année pour l’année suivante.Les modalités d’examen de la loi de finances par le Parlement sont prévues par la Constitution et par la loi organique relative aux lois de finances (la LOLF). Le délai d’examen est contraint pour permettre la promulgation de la loi avant le début de l’année d’exercice du budget, par exemple fin 2024 pour l’année 2025. Ecouter le podcast [Ouvrage La Documentation française] Parlons budget en 30 questions Le budget de l’État en 30 questions-réponses : règles de gestion, contrôle, dépenses … Découvrir l’ouvrage |